C-26, r. 192 - Règlement sur une activité de formation des physiothérapeutes pour l’utilisation des aiguilles sous le derme pour atténuer l’inflammation en complément de l’utilisation d’autres moyens

Section 4 Disposition versions

2012-09-01

4. Le physiothérapeute peut demander la révision de la décision du Conseil d’administration en transmettant au secrétaire de l’Ordre des observations écrites énonçant les motifs au soutien de sa demande, dans les 30 jours suivant la date de la réception de l’avis prévu à l’article 3.

Décision 2007-10-18, a. 4.